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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00066_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du la préfète de Vaucluse du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201668_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6262480ab1a50c277d4c5aa7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

société FONDA CONSEIL (plaidant : SCP Piras) et de la société SMJM BOIS (plaidant : SCP Ducrot) [Adresse 46] [Localité 42] représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d97

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301045_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200592_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C B , représenté par Me Huguenin-Virchaux , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le Préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201838_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500157_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01507_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

D, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre principal

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal Y

6137261fcd580146774231bd

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

contestant tout lien de causalité entre l'accident et ses conséquences et la séropositivité au virus de l'hépatite C de la victime, il n'y a aucune relation directe entre l'accident et l'affection virale

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964103f5112d8edd057516

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWH N° de MINUTE : 24/01451 DEMANDEUR Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jade HUGUENIN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201672_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515617_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

La SCI les Huguenots fait valoir que : - à titre principal, l’association Vaux-les-Huguenots est dépourvue d’intérêt à agir ; - à titre subsidiaire, la condition d’urgence n’est pas remplie, en raison

Source officielle
CA

2ème Chambre

65bb457a1712fc000885e80c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Philippe MAUREL - Alicia VIVIER Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662bf359e266e89ef118cdff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDEURS Société ABSKILL I [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] Représentée par Maîtres Geoffroy DAVID et Vincent LE FAUCHEUR, avocats au barreau de PARIS, substitués à l’audience par Maître Jade HUGUENIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85583

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

A/T/AB Jean DU PARC Hervé BONNARD Christian DECAUX Eric SEUTET Pascal HUGUENIN C/ Madame la PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21562_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 9 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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Dépôts des comptes

BECHEROT - GATTA - HUGUENIN VIRCHAUX - ARNAUD

SIREN 848580361Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

17/01/2024

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Dépôts des comptes

BECHEROT - GATTA - HUGUENIN VIRCHAUX - ARNAUD

SIREN 848580361Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

26/08/2022

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Dépôts des comptes

BECHEROT - GATTA - HUGUENIN VIRCHAUX - ARNAUD

SIREN 848580361Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

27/01/2022

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Dépôts des comptes

BECHEROT - GATTA - HUGUENIN VIRCHAUX - ARNAUD

SIREN 848580361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

12/02/2021

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Créations

BERCHEROT - GATTA - HUGUENIN VIRCHAUX - ARNAUD

SIREN 848580361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

28/02/2019

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