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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la SASU Pôle Formation France, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002954_20220808

Administratif

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril 2020 et 9 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003505_20221201

Administratif

1 décembre 2022

A, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Neuilly-sur-Seine a rejeté son recours indemnitaire préalable en

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103206_20220808

Administratif

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204337_20230613

Administratif

13 juin 2023

D E, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, concluent au non-lieu à statuer et demandent à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200720_20230502

Administratif

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la société Provalibat, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502225_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2025 et le 31 mars 2025, M. et Mme C, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) de

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303239_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société Cevicom, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301937_20230721

Administratif

21 juillet 2023

A B, représenté par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 11 mai 2023 par laquelle le directeur du Conseil national

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4ème Chambre

DTA_2102075_20221108

Administratif

8 novembre 2022

C B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310562_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 26 octobre 2023 par la commune d'Evry-Courcouronnes pour le recouvrement de la somme de 9 442,52 euros

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109659_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 octobre 2021 par laquelle

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408468_20250107

Administratif

7 janvier 2025

A, représenté par Me Benjamin Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Trappes du 1er juillet 2024 portant exclusion temporaires de fonctions de deux ans à titre disciplinaire

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7ème chambre

DTA_2206198_20231229

Administratif

29 décembre 2023

B A, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats (Me Ingelaere), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler

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CAA

6ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00871_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société Cap Ingelec et le contrôle technique a été assuré par la société Qualiconsult.

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1ère Chambre

DTA_2209108_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A..., représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le certificat d’urbanisme du 30 septembre 2022 par lequel le maire d’Evin-Malmaison a déclaré non réalisable

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2ème Chambre

DTA_2302712_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 24 avril 2024, la société Provalibat, représentée par la Selarl Ingelaere partners avocats, demande au tribunal

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02151_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

A, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°)

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03665_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2023 et le 3 octobre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

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juge unique (1)

DTA_2005182_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet et 9 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

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