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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
634a4f2eacdcd6adff75a933
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0918JUD003591604
18 septembre 2008
18 septembre 2008
(cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Isabelle
Source officielle6e chambre
64ba21f3354f98d9699d501d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[H] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Lalia MIR, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 et Me Didier LECOMTE de la SELARL DIDIER LECOMTE, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle19e chambre
650d31b571dfcd83182016fa
6 septembre 2023
6 septembre 2023
rendu le 21 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : F 19/00449 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT
Source officielleCINQUIEME CHAMBRE
616d669a0c9300f2d320bade
11 mars 2015
11 mars 2015
barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur [P] [W], né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 10] (60), de nationalité Française, demeurant [Adresse 15] - [Localité 3],C représenté par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Ciprian Xc/Monsieur Claude Y
6253cd08bd3db21cbdd9213f
11 mars 2015
11 mars 2015
représenté par Maître Isabelle FONTENILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX, O. N. I. A.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe207fb6c65e40fce2c63a1
15 décembre 2020
15 décembre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Isabelle DELAQUYS, Conseiller) N° RG 18/03520 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KPUJ
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2405d6f7f678d49586
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 19/00079 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BOULFROY Me Vincent LECOURT
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f968c0355000835f85b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/00499 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd94b980431a233a061f78d
3 mars 2020
3 mars 2020
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Annick LECOMTE
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f5216747
4 avril 2023
4 avril 2023
Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTS ET : MAIRIE DE [Localité 13] Sise [Adresse 4] Représenté par Me Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Lecom, représentant la SA Groupe Bigard, et de Me Colliou, représentant la commune de Forges-les-Eaux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd969171fe38354dd8c6ccb
5 février 2020
5 février 2020
Patrimoine devenue MILLEIS Patrimoine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] N° SIRET : 712 018 308 00650 assistée de Me Philippe LECONTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236698c924eadffcc465b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2021 DEMANDEUR : [P] [N] né le 15 Juillet 1983 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française Profession : [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677b
5 avril 2023
5 avril 2023
2019, APPELANTE : SAS Satelec, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 782 016 240 représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad6bb40ec8318f31c23
18 octobre 2023
18 octobre 2023
nouvelle dénomination de Financière Erasis), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 7] N° SIRET : 818 303 992 représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab717a36bfc00008d68bfa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de PARIS INTIMÉE : SA Sopro, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 310 558 770 00049 représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fcaa9450d53aea03406f4fc
2 juillet 2020
2 juillet 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9925966efe083b089ba47
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Encadrement, suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2017, APPELANT : Monsieur [I] [X] de nationalité Française Profession : Boulanger pâtissier, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[O] né le 26 avril 1994 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Marianne LECOT
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