CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01093_20231017
17 octobre 2023
A, représenté par Me Itela, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_24VE02330_20250519
19 mai 2025
B, représenté par Me Itela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Pôle 4 - Chambre 5
6440d813e704a005d1ed7063
19 avril 2023
-la SAS URB1N, maître d'oeuvre d'exécution, assurée par la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) - la société TSA, pour la mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) - la société ITEA
Référé président
66feefc0172da17169eb3496
3 octobre 2024
devis ATOUT PEINTURE du 20/10/21, - facture [X] du 31/07/22, - courriel de Monsieur [S] du 13/03/23 (intervention MCO et [X]), - rapport définitif AXA FRANCE IARD du 16/05/23, - rapport d’intervention ITEV
4ème chambre - 4/11
DTA_2401690_20240329
29 mars 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
DTA_2207737_20221021
21 octobre 2022
A, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
ORCA_21VE02575_20221215
15 décembre 2022
B, représentée par Me Itela, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire
ORCA_23VE00738_20240910
10 septembre 2024
A, représenté par Me Itela, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Chambre civile TGI
62678d96189ce3057d201da7
19 avril 2022
Demandeur à la question prioritaire : Monsieur [H] [V] Profession : urologue né le 14 Septembre 1976 à RIO DE JANEIRO - BRESIL 15 bis, rue Maréchal Leclerc 97400 SAINT DENIS Représenté par Me Eloïse ITEVA
Chambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6f
17 avril 2025
JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : URSSAF ILE DE FRANCE, venant aux droits de la CIPAV [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Eloïse ITEVA
68fb977f11af6ba0065f3988
23 octobre 2025
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS et Me Eloïse ITEVA
1ère chambre
DTA_2303606_20250407
7 avril 2025
A B, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 5 décembre 2022 et 29 février 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de résident
DTA_2207505_20221021
B, interprète en langue tamoule, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
7éme chambre
DTA_2405455_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2024, Madame D C, représentée par Me Espérance Itela, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 décembre
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001947592
31 mars 1993
FERNANDEZ DE BOBADILLA Y CARCAMO, CONSTRUCCIONES VINICOLAS DEL NORTE S.A., ITESA RIOJA S.A. et ITESA CANTABRIA S.A. contre l'Espagne &#
6801e1a29b53b0c2f5373f71
au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : URSSAF ILE DE FRANCE Recouvt antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Eloïse ITEVA
Chambre civile 1-7
68f07bf28df3795388ea993a
15 octobre 2025
Monsieur [N] [P] né le 27 Octobre 1985 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri Lankaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant dans la salle d'audience assisté de Me Espérance ITELA
8ème chambre
DTA_2201276_20230525
25 mai 2023
C E, représenté par Me Itela, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2208776_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet
DTA_2207570_20221021
D, interprète en langue ourdoue, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
Page 5 sur 8