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C/ Association ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES ET REGIONALISTES DE CHATEAU GOMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge MIMRAN VALENSI Me Florence ITRAC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10366

Cassation

15 avril 2016

de la société Astrée Conseil ; que par ailleurs, s'il est établi que trois clients de la société Astrée Conseil ont décidé en septembre 2011 de rejoindre le nouvel employeur de Mme [U] , la société Itac

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8ème chambre

DTA_2216228_20231027

Administratif

27 octobre 2023

K H, agissant pour le compte de la mineure E I L, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2400064_20250219

Administratif

19 février 2025

B A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

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5ème Chambre (JU)

DTA_2308439_20231114

Administratif

14 novembre 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting (Me Traore), demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225199_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214126_20230601

Administratif

1 juin 2023

B A , représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417630_20250130

Administratif

30 janvier 2025

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306159_20230525

Administratif

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme A B, représentée par la SAS Itra Coinsulting, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403936_20240611

Administratif

11 juin 2024

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404276_20260227

Administratif

27 février 2026

A..., représentée par la Sas Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309447_20230721

Administratif

21 juillet 2023

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2405740_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour du 13 février

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303100_20230414

Administratif

14 avril 2023

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° CAR-IDF1-2023-01-10-A-00002413 du 10 janvier 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211068_20230321

Administratif

21 mars 2023

A B, représenté par la société d'avocats Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande d'autorisation de se maintenir

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311711_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2311387_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B C, représenté par le cabinet ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301975_20230908

Administratif

8 septembre 2023

B D, représenté par la SAS Itra Consulting, cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

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Reconduite à la frontière

DTA_2306979_20231121

Administratif

21 novembre 2023

E D, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre par lequel le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a rejeté sa demande d'entrée sur

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