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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2219908_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511409_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2025, par lequel le Préfet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2518179_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304737_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, Mme D A, domiciliée chez HUDA-COALLIA, 14 rue de Cange, 75014 Paris, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal :
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508620_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Ivanovic Fauveau, avocate commise d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402081_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Ivanovic Fauveau, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224798_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, - les observations de Me Ivanovic-Fauveau substituant Me Keravec, avocat de M. B D ; - et les observations de Mme C représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536198_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - les observations de Me Ivanovic Fauveau, avocat du requérant, et de M. C..., tous deux assistés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303178_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301570_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle6ème chambre
DTA_2108523_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308127_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A à l'aide juridictionnelle et que Me Fauveau Ivanovic renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de celui-ci le versement à Me Fauveau Ivanovic
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507236_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507242_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M. A...
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516601_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533064_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 par
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2305423_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocate de Mme C, assistée de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de l'Etat le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 000 euros au titre des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202567_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519604_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B ; - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M. D, assisté de M. A, interprète en langue pachto ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
Source officiellePage 5 sur 38