The European Court of Human Rights has today notified in writing the following three Chamber judgments [1] (all three are only available in French):     Section 3   (1)     Gombert

Jacques A..., 8 ) de M. Jean-Pierre C..., 9 ) de M. Guy G..., 10 ) de Mme Arlette XA..., 11 ) de M. Michel V..., 12 ) de Mme Jacqueline Z..., 13 ) de M. Daniel B..., 14 ) de M.

recours: N° RG 24/01356 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WK4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT

LES JARDINS GOMBERT sis [Adresse 18], domiciliée : chez Syndic CITYA CARTIER, dont le siège social est sis [Adresse 26] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lionel CHARBONNEL

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 1er Octobre 2012 Date de mise à disposition : 06 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

2025 Numéro de recours: N° RG 24/01347 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WKC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT

RG 18/05025 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VNG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

RG 18/01038 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEWR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

débattue le 09 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques

RG 19/06190 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4P4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Numéro de recours: N° RG 24/01681 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT

[J] C/ [M] [D] Association [16] [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me François GOMBERT

Représentées toutes par Me Jacques URGIN, (TOQUE 122) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur L... Y... [...] [...]

N° 2026/ Rôle N° RG 22/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHU3 [Y] [D] C/ S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me François GOMBERT

Numéro de recours: N° RG 23/02047 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RBD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT

Numéro de recours: N° RG 23/01339 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LAB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT

En l’affaire GOMBERT et GOCHGARIAN c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   L.

recours: N° RG 17/04575 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VCBQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT