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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1221JUD006151300
21 décembre 2004
    Relying on Janowski v.   Poland ([GC], no.
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10562bf9fd47c90a1368e
12 janvier 2023
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [C], représenté par ses parents, Madame [S] [N] et Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me POLLET substituant Me Stéphane JANICKI
7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a604
10 janvier 2024
DELSI C/ SCCV [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Jérôme DIROU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre
661582e0db5098996d5a3c6e
9 avril 2024
2024 50C N° RG 23/00789 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOGW Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [V] [P] [Z] C/ SCCV CYPRIA FINANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0
16 janvier 2008
représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT de l'Association VAISSE, BREMOND
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015e
9 octobre 2025
[BJ] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Adisack FANOVAN, avocat au barreau de LILLE
Magistrat Mme Soler
DTA_2302543_20230616
16 juin 2023
l'irrecevabilité du moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'arrêté du 20 mai 2023 fixant le pays de destination dès lors que cette décision individuelle est devenue définitive ; - et les observations de Me Janowski
CHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae892b
10 juillet 2025
date du 02 juin 2025, à : Madame [P], [O], [N], [H] [E] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Valérie JANOUEIX
PCP JCP fond
67fd5353e85d0474bddb5122
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c1
21 janvier 2008
représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c3
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238820
25 novembre 2024
Portugal , no. 37698/97, § 34, ECHR 2000-X; and, mutatis mutandis , Janowski v. Poland [GC], no. 25716/94, §§ 32-34, ECHR   1999-I)?
14e chambre
6349008863d497adffda435a
13 octobre 2022
] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005258 Assistée de Me Gabriel NEU JANICKI
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0121JUD002571694
21 janvier 1999
    Mr Janowski applied to the Commission on 25 January 1994.
1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a7826f3a04f52167bf
5 avril 2023
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : Commune [Localité 4] représentée par son Maire en exercice, Monsieur [F] [V], domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Me Valérie JANOUEIX
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6710aa44be64d7e510244ede
16 octobre 2024
Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de la SELARL SOL-GARNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.E.L.A.R.L
S.A.S. GENEVIEVE LETHUc/S.A
6253c9c3bd3db21cbdd892d5
24 septembre 2007
Tartifume - Centre Commercial Berges de Garonne - 33130 BEGLES représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Nathalie CASTAGNON, avocat au barreau de
Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A
6253c9f4bd3db21cbdd89a34
18 septembre 2007
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 47 allée des Palanques - 33127 SAINT JEAN D'ILLAC représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1205DEC002504912
5 décembre 2013
202.1pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25049/12 Marcin JANKOWSKI
ECLI:CEDH:001-214172
17 novembre 2021
    Has there been a violation of the applicant’s right to freedom of expression, contrary to Article   10 of the Convention (see Janowski v.
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