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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9bd9f
30 janvier 2024
DEFENDEUR ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL, enregistrée au répertoire SIREN sous le n° 308 407 832, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean
REFERES 2ème Section
6682ef28d7288dcb2a015a8f
1 juillet 2024
GERTHOFER SAS Dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
REFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c1747841d4
22 janvier 2024
GTM BATIMENT AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3947
20 septembre 2017
INTIMÉE : SARL Aide@Venir, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 498 369 115 assistée de Me Marie-Cécile DAUNIS substituant Me Jean
65d4f7d3157826b344596277
29 janvier 2024
aux droits de la SASU MAISONS ECG dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504108_20251229
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, la SMABTP, représentée par maître Jean Coronat, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise mais demande au juge des référés de prendre acte de ses
6615831cdb5098996d5a4386
8 avril 2024
forme mutuelle Dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
66158320db5098996d5a43eb
BORDEAUX La SMA SA dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
DTA_2505023_20260223
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet et le 11 août 2025 l’EPIC Aquitanis OPH de Bordeaux Métropole, représenté par Me Jean Coronat, demande au tribunal,
6a15e2c0cdc6046d470533d9
18 mai 2026
/ 001 630134/2) dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LCXS SAS AUTO SECOURSc/S.A
6348ff4463d497adffda3eac
13 octobre 2022
SAS AQUITAINE ENCHERES AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathilda BONIN substituant Me Jean
668d7b3f53e3bdd0778517f2
8 juillet 2024
ENELAT SUD OUEST Dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
SAS EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SARL ASTRAM SA BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE DEMANDERESSE SAS Colas France, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jean CORONAT, Avocat à la Cour, membre de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659cf0900b6b43000800d794
8 janvier 2024
GTM BATIMENT AQUITAINE , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentées par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOC7 SCA CHATEAU D'AGASSACc/SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE
63c649a7be43307c9013b298
16 janvier 2023
avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean
7ème CHAMBRE CIVILE
6786b422df5b5c7d10ca482e
14 janvier 2025
publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 17] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 9] représenté par Me Jean
670eadd31c3411ff3451e3e4
14 octobre 2024
Minute n° 24/ N° RG 24/01577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQ4 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques
6706c4d6f1d01e3c86ef675b
7 octobre 2024
dassurances mutuelles dont le siège social est : [Adresse 14] [Adresse 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
batignolles malet SA,, [Adresse 1], * Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics S.M.A.B.T.P.,, [Adresse 2], intervenant volontairement à l'instance, comparaissant par Maître Jean
69de85aacdc6046d473c246d
13 avril 2026
Défaillante [O], SASU dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
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