Y..., employé de la CMDP d'Ars-sur-Moselle expliquait que Jean-Claude X... l'avait sollicité pour une opération de nantissement en Dailly des deux factures litigieuses de 323 778 francs et 264 003 francs

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

que Françoise Y... dispose des renseignements d'identité concernant Jean-Jacques X..., ce qui avec l'apposition de la mention manuscrite susvisée paraît de nature à infirmer la thèse selon laquelle il

Jean, - Y... Bernard, - Z... Guy, - A... Jean-François, - B...

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour complicité d'escroqueries et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

sur le procès-verbal du 24 juillet 1990 accordant une rémunération de 5 000 francs à Jean-Claude X... ; que M.

et usage de faux, l'information n'a pas permis de démontrer l'existence d'un faux et a fortiori d'un usage de faux ; que, par ailleurs, à supposer le faux établi, Jean-Louis X... ne justifie pas d'un

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1997, qui, pour escroqueries, faux et usage, complicité de ces délits, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 21 mai 1992 qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile pour faux, usage de faux, escroquerie, a confirmé

François, - X... Jean, - Y... Simone, épouse X..., - X... Jean-Yves, - Z... Paul, - A... Jean, - A... Pierre, - B... Armand, - C... André, - D... Pierre, - E... Jean, - F...

François, - A...

(dans le Devon) jusque chez Jean-François Y... avec des documents pour Jean-François Y... puis de chez Jean-François Y... pour l'Italie avec des documents remis chez Jean- François Y... sur le premier

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 décembre 1992, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Francis, - Y...

Jean-Michel B...à M.

X... du chef de faux ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-Louis X... ne conteste pas avoir créé informatiquement diverses factures pour pouvoir éventuellement justifier de travaux ; que

Jean-Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement