ART LEYES Me Nicolas NAVARRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON SARL COGECI représentée par ses dirigeants légaux Les Pléiades 15 rue Emile Zola 69120 VAULX-EN-VELIN assistée de la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre

BTP CONSULTANTS, prise en son établissement [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mai 2021, 14 avril 2023 et 20 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme D, représentés par la SELARL Duflot

CONCEPT ARCHI [Adresse 1] [Localité 20] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Société FONDASOL [Adresse 6] [Localité 23] défaillante S.C.I. D.A.M.A.R.

Elle est devenue ainsi propriétaire d'une parcelle n° 2, cadastrée section DP n° [Cadastre 11] pour 1 993 m², dans un lotissement commercial de 5 parcelles, ainsi que le ¿ indivis de la parcelle cadastrée

Comme cela a été dit au point 26, le projet implique l'abattage de neuf des arbres existants sur la parcelle et prévoit d'en planter neuf autres.

[R] envahissent régulièrement leur terrain les empêchant de circuler librement chez eux et leur faisant craindre pour leur sécurité et celle de leurs jeunes enfants.

]-[E] C/ [O] [O] SARL AJ IMMOREA SAS EUROPAZUR Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE IMMOBILIERE [Adresse 1] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à :Guedj Duflot

Subsidiairement, si sa garantie était retenue, elle invoque la faute de conduite de la jeune [C], qui a brusquement accéléré. Par conclusions en date du 25 juin 2012, M.

Jacques G, demeurant ..., Mme Cécile D, demeurant ..., Mme Pascale H, demeurant ..., M. Jean E, demeurant ... ; M.

APSIS SARL ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

de la parcelle AX [Cadastre 5] et propriétaire indivis de la parcelle AX [Cadastre 6].

La construction présente, au niveau de la limite latérale avec la parcelle cadastrée AW 221, un décroché de façade.

Société CARCOOP FRANCE ayant son siège ZAE St Guenault 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Mutuelle des Architectes Français prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 189 boulevard Malesherbes 75856 Paris Cedex 17 représentées et assistées de Me Véronique Ducloy

K D, Mme I D, Mme C D, Mme H J et Mme B A, représentés par la SCP Ducrot Associés DPA, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021, en tant

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2024, la SCCV Le Malataverne, représentée par la SELARL Ducrot Associés " DPA ", conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire après application de l'article

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.