Monsieur Georges B..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986, par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre

de la SELARL CABINET D'AVOCATS DUFOUR IOSCA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1734 INTIMÉE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia

et des termes du règlement d'occupation du domaine public sur le port de Saint-Jean-Cap-Ferrat ".

Dufour et JME Epoque Louis XVI.

Un mémoire présenté par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a été enregistré le 7 septembre 2023 après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean-Pierre X..., décédé, ayant demeuré ..., au nom duquel l'instance est reprise

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

Condamne la SAS Baudry-Dutour à payer à la SAS Cometil la somme de 1000 ? au titre de la résistance abusive. Déboute la SAS Baudry-Dutour de toutes ses demandes, fins et conclusions.

les SARL Abrantes Delmas, AJC, Artem, Bâti plus, BRPM, Calvignac Lionel, Dehez Carrelage, Durou & fils, Entreprise Ichas, FL Énergie, G + Rénovation, Gelade & fils, Jean-Luc Lutsen, Jean-Paul Castagnet

Un mémoire présenté pour la SA Polyclinique de Saint-Jean a été présenté le 24 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Luc, 2°/ de Madame G... née F...

Jean-Bernard, en sa qualité de représentant légal du comité d'entreprise de la SA SOCIETE NOUVELLE DUFOUR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour 'appel de POITIERS, en

COLLIN LORENTE - DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre PROCUREUR Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE Eric FEVRE Greffier lors

-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2011, en audience publique, les parties assistée et représentée ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER,

:Lors des débats et du délibéré :Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller, rapporteur sur les faits de la cause et la procédure GREFFIER LORS DES DÉBATS :Jean

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Bérangère DUFOUR

- signé par Madame Patricia DUFOUR, conseiller, pour le président empêché, et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.