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X... coupable de complicité de l'escroquerie commise par Giovanni Y... et Jean-Luc Z... et d'avoir condamné Pierre X... à une peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois de sursis et l'interdiction

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Saint-Jean-de-Monts indique accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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