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2 886 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

F..., s'être retrouvée dans un taxi, fait confirmé par trois jeunes hommes qui étaient avec elle ; d'avoir été l'objet d'une discussion entre plusieurs personnes pour savoir avec qui elle allait passer

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bcb

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que, si la Cour respecte la douleur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d52de12c85000874afd6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° 22/01176 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 04 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [Y] [K], représenté par Me Martial JEUGUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302507_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

D et Mme G soutiennent que : - le 6 mars 2022, le jeune F D a été opéré d'un lymphome de Burkitt, diagnostiqué à la suite d'un épisode de douleurs abdominales ; - une chimiothérapie ainsi qu'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213279_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511150_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Jeugue-Doungue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411308_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5252

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

Des témoins avaient vu le jeune homme rôder près de voitures en stationnement et un policier, qui n’était pas de service, s’était lancé à sa poursuite et l’avait appréhendé.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75f9cdc6046d477e7093

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

devant la juridiction de céans au mois de novembre 2025 mais l'huissier n'a pas réussi à retrouver la trace de Mme [H] et la Matmut a, quant à elle, fait savoir qu'elle intervenait à titre amiable par le jeu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Vous proférez des insultes à caractère raciste, par exemple : Vous faites des jeux de mots sur les noms de famille comme GOVCIYAN qui serait «à coucher dehors»; Vous faites des remarques à une jeune

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214004_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son assignation à résidence dans le département

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

à toute vitesse près du groupe de jeunes qui semble avoir pris peur, avoir crié et couru pour lui échapper.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212011_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D G, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [J] âgé de 13 ans a chuté après avoir glissé sur une substance présente sur le sol de l’air de jeux du restaurant McDonald’s [Adresse 3] exploité par la S.A.S.U.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007651550

Admin. suprême

14 février 1975

14 février 1975

LYDIE , 12 000 F POUR LA JEUNE D... ANNICK , 15 000 F POUR LE JEUNE D... GILLES ET 20 000 F POUR LE JEUNE D...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100890_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Le 12 décembre 2016, vers 10 heures 45, le jeune A...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729567

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 5 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers d'une part l'a condamné à verser une indemnité de 50 000 F pour chacun des parents du jeune

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01281b98137c17478d34d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce document démontre que cette jeune femme a été perturbée par le caractère violent de l’accident, dont elle n’est pas l’auteur, et qui a entraîné des conséquences qui paraissent graves pour un jeune motard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303223_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20379_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que : - l'accident dont a été victime sa fille F le 10 novembre 2015, lors d'une séance d'éducation physique et sportive consacrée au jeu de l'épervier dans la cour de l'école élémentaire

Source officielle

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