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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166
9 août 2017
F..., s'être retrouvée dans un taxi, fait confirmé par trois jeunes hommes qui étaient avec elle ; d'avoir été l'objet d'une discussion entre plusieurs personnes pour savoir avec qui elle allait passer
613725f1cd58014677421bcb
21 février 2001
pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que, si la Cour respecte la douleur
Pôle 4 - Chambre 10
65a8d52de12c85000874afd6
17 janvier 2024
sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° 22/01176 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 04 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [Y] [K], représenté par Me Martial JEUGUE
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302507_20231205
5 décembre 2023
D et Mme G soutiennent que : - le 6 mars 2022, le jeune F D a été opéré d'un lymphome de Burkitt, diagnostiqué à la suite d'un épisode de douleurs abdominales ; - une chimiothérapie ainsi qu'une série
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213279_20221017
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511150_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Jeugue-Doungue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411308_20240731
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5252
13 juin 2002
Des témoins avaient vu le jeune homme rôder près de voitures en stationnement et un policier, qui n’était pas de service, s’était lancé à sa poursuite et l’avait appréhendé.
Référé
6a0f75f9cdc6046d477e7093
20 mai 2026
devant la juridiction de céans au mois de novembre 2025 mais l'huissier n'a pas réussi à retrouver la trace de Mme [H] et la Matmut a, quant à elle, fait savoir qu'elle intervenait à titre amiable par le jeu
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
Vous proférez des insultes à caractère raciste, par exemple : Vous faites des jeux de mots sur les noms de famille comme GOVCIYAN qui serait «à coucher dehors»; Vous faites des remarques à une jeune
Reconduite à la frontière
DTA_2214004_20221020
20 octobre 2022
A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son assignation à résidence dans le département
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
à toute vitesse près du groupe de jeunes qui semble avoir pris peur, avoir crié et couru pour lui échapper.
2ème Chambre
DTA_2212011_20230926
26 septembre 2023
D G, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a
Chambre 0 REFERES
6a15ffd9cdc6046d47074e48
26 mai 2026
[C] [J] âgé de 13 ans a chuté après avoir glissé sur une substance présente sur le sol de l’air de jeux du restaurant McDonald’s [Adresse 3] exploité par la S.A.S.U.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007651550
14 février 1975
LYDIE , 12 000 F POUR LA JEUNE D... ANNICK , 15 000 F POUR LE JEUNE D... GILLES ET 20 000 F POUR LE JEUNE D...
8ème chambre
DTA_2100890_20251017
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le 12 décembre 2016, vers 10 heures 45, le jeune A...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007729567
1 juin 1988
Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 5 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers d'une part l'a condamné à verser une indemnité de 50 000 F pour chacun des parents du jeune
19ème chambre civile
65b01281b98137c17478d34d
23 janvier 2024
Ce document démontre que cette jeune femme a été perturbée par le caractère violent de l’accident, dont elle n’est pas l’auteur, et qui a entraîné des conséquences qui paraissent graves pour un jeune motard
DTA_2303223_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
Elle soutient que : - l'accident dont a été victime sa fille F le 10 novembre 2015, lors d'une séance d'éducation physique et sportive consacrée au jeu de l'épervier dans la cour de l'école élémentaire
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