MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS à associé unique D.S ALU emploie 12 salariés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2022, 31 mai 2023 et 14 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le refus du principal du collège Joseph

en sa qualité d’ayant droit de Madame [V] [T] représentée par Me Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R273 DEFENDERESSE ASSOCIATION MONSIEUR [D], Maison de retraite SAINT-JOSEPH

des actes administratifs de la préfecture, le PREFET DE L'EURE a reconduit, au bénéfice de Mme Marie-Josèphe Z..., secrétaire général de la préfecture, la délégation qui lui avait été donnée, par arrêté

DU 14 Janvier 2003 ------------------------- C.C/M.F.B Joseph X..., Marie-rose Y.... épouse X...

JOSEPH X... ET DOMINIQUE A... Y...

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 novembre 1990, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Marseille à leur verser la somme de 1 761 856,99 euros à parfaire, en réparation de leurs préjudices subis du fait de l'abandon de la cession d'un tènement foncier sis chemin de la Colline de Saint-Joseph

CELLAS INVEST N° RG: 2025P00737 DÉBITEUR SAS CENTUM CELLAS INVEST [Adresse 1] RCS NANTERRE : 987435666 - 2024 B 3298 Représentant légal : [G] [J] Président Comparant en personne assisté par Me Marie-Joseph

Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Joseph Wehbi, M. Pascal Gagna, M. Joël Cosserat, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joseph Wehbi, juge présidant l'audience, M. Pascal Gagna, juge, M.

(JOSEPH), 2° Y... (REGIS), 3° Z... (JACQUES), 4° A... (JOSEPH), 5° B... (DANIEL), 6° X... (ANDRE), 7° C... (JEAN), 8° D... (LOUIS), 9° E... (RENE), 10° F... (JEAN), 11° G... (REGIS), 12° H...

; - les conclusions aux fins d’injonction, présentées sur le fondement de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, sont recevables ; - le chef d’établissement du collège privé Saint Joseph

remettre l'intégralité de la collection, les opérations de contrepartie ayant été reconnues depuis longtemps par la jurisprudence comme constitutives du délit d'escroquerie ; que les déclarations recueillies

Z... ait constitué, dans les circonstances de l'espèce, une manoeuvre ayant pu, compte tenu de l'écart du nombre des voix respectivement recueillies par les deux listes en présence au second tour, influer

Joseph, Claude Z..., 2 ) Mme X..., Berthie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... à La Saline-Les-Bains (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 1er décembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture des Hautes-Pyrénées le même jour, Mme A F, cheffe

Joseph Wehbi, M. Pascal Gagna, M. Joël Cosserat, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Laurent Caniard, président, M. Pascal Gagna, juge, M.