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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201463_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500715_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501254_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Un rendez-vous lui a été fixé au 30 juin 2026, soit un délai de 582 jours. Par sa requête, M.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c35
4 mars 1998
4 mars 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, dont le siège est ..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309543_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Les autorités polonaises ont donné leur accord le 6 juin 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202968_20230203
3 février 2023
3 février 2023
irrégulière et il avait été embauché, le 8 juin 2021, pour une durée de vingt heures hebdomadaires.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2318694_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par la présente requête, il demande au tribunal d’annuler cette décision du 22 juin 2023.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5ded5cdc6046d47b1e72c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 juin 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6631324c19f939ca6242c0a1
30 avril 2024
30 avril 2024
SOGE-PROP C/ S.C.I.
Source officielle1re chambre civile
6358cd8ac40aa805a7864b80
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme [L] a rendu son rapport le 26 juin 2017.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509962_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2025 : - le rapport de M. Prost, magistrat désigné ; - et les observations de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2532981_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85602
28 mars 2001
28 mars 2001
litigieuse à 60 centimètres de la limite séparative des lots et qu'en faisant cette proposition, ces derniers avaient implicitement admis l'irrégularité de l'ouverture créée, les époux X... les ont, le 6 juin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02027
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er avril 1980 en qualité de secrétaire médicale par la société Faniez Velut et Schulz, aux droits de laquelle vient la société BOF Rio-Prost
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502188_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Prost vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 4 mars 2025 à 10 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509713_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, ressortissant algérien né le 26 mai 1984, fait valoir qu'il est entré sur le territoire français le 30 juin 2010.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500408_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme A, ressortissante de la République populaire de Chine, née en 1996, déclare être entrée sur le territoire en juin 2015 et s'y être maintenue depuis.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007821191
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Prosper X..., demeurant 4, villa de Franche Comté à Taverny (95150) ; M.
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b598
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Prosper Y..., 2 / de Mme Lucie Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société X... constructions, société anonyme dont le siège est ..., 4 / de la société Senimo B, dont le siège est place
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9a3
20 juin 1995
20 juin 1995
Michel, Maurice, Prosper Y..., demeurant tous deux La Cocoteraie, lieudit route de la Riviera à Gosier (Guadeloupe), et agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.
Source officiellePage 5 sur 82