Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Il en résulte que le mécanisme pour monter ou descendre les escaliers est nécessairement perturbé par la variation de hauteur de cette marche, ce qui rend l’escalier dangereux.

avocat au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie

[U] ; l'escalier prend appui sur le mur séparatif qu'il a construit sans aucune autorisation et est emprunté très fréquemment à toute heure du jour ou de la nuit par les visiteurs de M.

Il a précisé avoir fait installer une vraie porte au niveau de l'escalier peu de temps après l'accident.

que les oppositions d’AXA ne sont pas fondées ; JUGER que la SCI DEPO n’a commis aucune faute ayant participé à la réalisation du dommage ; - JUGER que l’association MFM, assurée par Generali, ainsi

est ainsi rédigé : « dans chaque escalier, les parties communes à quelques copropriétaires seulement comprennent : l'escalier, sa cage, ses accessoires, les appareils d'éclairage de cet escalier et en

C. situation de l'escalier reliant la cave à l'appartement du lot n°2': j'accède à l'appartement de M.

de livraison ; JUGER que la société Domaine de la princesse a commis une faute engageant sa responsabilité contractuelle en ne justifiant pas les reports du délai de livraison ; JUGER que la société

à une obligation de résultats, - Juger que l’ouvrage non-réceptionné est affecté de malfaçons, - Juger que le préjudice de Madame et Monsieur [K] s’établit à la somme de 18.936,02 euros, En conséquence

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les requêtes nos 22VE02567 et 22VE02569, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Ils soutiennent que la question restant à juger concernant l'escalier et le perron se pose au visa des dispositions des articles 678 et 680 du code civil.

- dire et juger que M.

l’emplacement de l’escalier), la création d’une trémie pour l’installation d’un monte-charge, le rebouchage de la trémie existante pour supprimer l’escalier existant, le percement d’un mur porteur pour

Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX SAS AQUITAINE INNOVATION ENDUIT [Adresse 9] [Localité 28] défaillante SAS MARTRENCHARD [Adresse 2] [Localité 36] représentée par Me Perrine ESCANDE

La société expliquait : ' Il se serait fait mal au dos lors d'une intervention sur un escalier mécanique dans [Localité 3]: il aurait ressenti une douleur au dos en soulevant une trappe palière qui se

Il rappelle que Monsieur H...a donné l'autorisation de construire un escalier extérieur ainsi que son palier correspondant au Nord Est de la parcelle mais pas l'escalier de pierre bordé d'une rampe de