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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042100799
8 juillet 2020
8 juillet 2020
; 3°) de mettre à la charge de la société Les Moulins une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2202380_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
« bar restaurant Moulins épicerie » ; 2°) d’annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle la préfète de l’Allier a refusé de transférer sur la commune de Moulins la licence IV exploitée dans l’
Source officielle8ème Chambre
67003dbdc34eb4cc857aa833
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La S.A MOULINS SOUFFLET succombe au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203279_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l'association des Moulins du Finistère
Source officielleChambre commerciale
64364d4929c3df04f589a50c
11 avril 2023
11 avril 2023
qu'elle serait redevable de dommages et intérêts à hauteur de l'indemnité de résiliation du contrat de crédit-bail, soldée par M. et Mme [M], - juger que la société le Moulin de [Localité 8] ne sera
Source officielleChambre civile 1-5
6973188ecdc6046d47638f99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et, ce faisant : ' juger que les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f7a0b
26 janvier 1993
26 janvier 1993
à vendre pour le compte desrands Moulins Maurel aux anciens clients du Moulin derignon une farine dénommée "Saint-Georges" dont les caractéristiques étaient les mêmes que celle vendue par le Moulin derignan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420983_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un acte, enregistré le 10 décembre 2024, la SCI Rue du Fer à Moulin, déclare accepter le désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302196_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2°) de mettre la somme de 1 200 euros à la charge de la commune de Moulins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.
Source officielleChambre 1
DTA_2300147_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Jurie ; - les conclusions de M. Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Riffard, avocate, représentant le centre communal d'action sociale de Moulins.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506972_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Les requêtes visées ci-dessus concernent la situation de membres d’une même famille et présentent à juger des questions semblables. Elles ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506973_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Les requêtes visées ci-dessus concernent la situation de membres d’une même famille et présentent à juger des questions semblables. Elles ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleciv1
6137210acd580146773f07ff
7 juin 1989
7 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Jules Y... née Henriette X..., administratrice légale et représentante en justice de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202468_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38ad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCI MOULIN, S.C.I. SCI NELLY, S.C.I. SCI BELLA VENTURE, S.C.I. SCI OCEAN, SOCIETE SCI LES EMBRUNS, SOCIETE SCI VEFA C/ S.A.
Source officielle2ème Chambre civile
Les sociétés MOULIN AU ROY et GROUPE LB ont déposé plaintec/X le 4 avril 2018
633fc2d8e633183e2ee178f9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
le tribunal jugeait que la société TREEZOR avait commis une faute en lien avec le préjudice invoqué par la société la société MOULIN AU ROY : - Juger que les graves négligences fautives de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
régularisation pour le projet éolien du Fond du Moulin (article 1), a accordé l'autorisation environnementale modificative de régularisation sollicitée par la SASU Fond du Moulin pour le projet éolien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00002_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, la société Ferme éolienne du Moulin Neuf a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101917_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, la SCI Le Moulin de La Planche et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411586_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un acte, enregistré le 10 décembre 2024, la SCI Rue du Fer à Moulin, déclare accepter le désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 203