13/04/2026 ARRÊT N° 26/153 N° RG 25/02625 N° Portalis DBVI-V-B7J-REC2 SL/MP Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ [Localité 1] 23/01922

avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [N] [V] née le 09 Juillet

Serge Ayoub, est un ressortissant français né en 1964, résidant à Soissons. A.

2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer à Mme B A épouse D et à l'enfant Ayoub D des visas de long séjour au titre du regroupement familial.

20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [L] [E] née le 25 Juillet

, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame [R] [I] épouse [U] Née le 18 Juillet 1943 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA -

Il signale qu’il fut arrêté pour la première fois en raison de son activité dissidente le 15 juillet 2001, alors qu’il distribuait des drapeaux du Front Polisario.

trouvée engagée à compter du 11 juillet 2020 et jusqu'au 22 juin 2021, date à laquelle l'huissier de justice a constaté que la locataire avait quitté les lieux. 6.

JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTJ6 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARL JURICADJI) C/ Mme [T] [Y] [O] (Me Amaury AYOUN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2024 et 15 mai 2025, M. B...

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Casablanca (Maroc) refusant un visa d'entrée en France à son fils Ayoub

153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN

153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN

représentée par son Président en exercice [Adresse 2] Lieudit [Localité 8] [Localité 6] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN

153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [E] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jonathan BEN AYOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 160 ET DEFENDEUR Monsieur

A...Ayoub Il est prévenu de s'être à Montpellier, courant 2012 et notamment entre le 12 mai 2012 et le 10 juillet 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, sciemment rendu

le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me AYOUN Amaury Le ...................................................

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1996, présentée par M. Ayoub Y... demeurant chez Maître X..., ... ; M.

En l’affaire Ayoub et autres c.