Mireille, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1987, qui, pour obtention indue de document administratif par fausse déclaration et usage dudit document

par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 août 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc

Le Sauzet 30330 TRESQUES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Brigitte I..., avocat Madame Laure E... épouse F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Brigitte, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS en date du 22 août 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu

application de l'article 212-2 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, s'agissant de la première plainte déposée le 22 août 2002, la partie civile rappelle dans son mémoire qu'elle reproche à Brigitte

G : 12/ 06251 Mme Brigitte Françoise Clothilde Y...épouse Z... C/ M. Xavier Rudy Z...

Brigitte, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000 qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires

son emploi du temps, spécialement celui de la journée du 13 juin, ne trouvèrent aucun écho chez les témoins dont il avait sollicité l'audition ; 12. la découverte, le 6 juillet, lors d'une troisième

[D] [I] pour en avoir fait l'acquisition suivant acte de vente reçu par Maître [M], Notaire à Callac, le 24 juin 2005 publié au Service de la Publicité Foncière de Saint-Brieuc le 18 juin 2005 Volume 2005

EXPOSE DU LITIGE le 22 juillet 2015 M.

Brigitte, divorcée Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1996, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

Une deuxième réunion d’expertise amiable s’est tenue le 17 juin 2024.

pas abusive sans rechercher si, comme elle y était pourtant expressément invitée, Mme [Q] n'avait pas intenté, comme l'avait décidé tant le jugement de rétractation du 20 juillet 1998 que l&

X... en paiement du solde débiteur du premier compte courant devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ; qu'en juin 1998, celui-ci a assigné la SNVB en dommages-intérêts devant le tribunal

Gilles Z..., demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 3137 D rendu le 3 juillet 1996 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, qui, dans une affaire opposant M.

1983 modifiée ; Vu la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée ; Vu le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié ; Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre

A compter de juin 2022, elle recevait une rémunération et des bulletins de paie. Le 6 juillet 2023, à la suite de difficultés d'ordre personnel entre M.