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FONDS S'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Julien

Source officielle

Pôle social

66964141f5112d8edd057e96

T. Judiciaire

8 juillet 2024

DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

659f97e43328fa00087a2614

Appel

10 janvier 2024

L'état de santé de monsieur [P] [T] a été déclaré consolidé le 7 juillet 2019 et son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 5%.

Source officielle

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68317

T. Judiciaire

22 janvier 2024

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6]-[Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [I] [V], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

6969d51ecdc6046d477ad5a9

Appel

15 janvier 2026

TSOUDEROS Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DE L'EURE S.A.S.U. [5] [Localité 6] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954cb5afe5adfff28930

Appel

17 octobre 2022

ARRET N° 800 CPAM 13 C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2022 ******************************************************

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c38d6ea26f688da5c1

Appel

1 octobre 2024

ARRET N° CPAM DE LA LOIRE C/ Société [6] Société [7] Copies certifiées conformes - CPAM DE LA LOIRE - Société [6] - Société

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6804781dc057dee790c

Appel

9 mai 2022

Le 22 septembre 2017, la société Auchan Supermarchés a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille d'une contestation de la décision de la CPAM en date du 28 juillet 2008.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778953f7b81e1a5eb0a1

Appel

22 avril 2025

ARRET N° CPAM DU VAL D'OISE C/ Société SASU [4] [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DU VAL D'OISE -

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e374ef9f00086f64cc

Appel

5 avril 2024

C6 N° RG 19/04306 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGT6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Julien

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02147_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

E... et la somme de 47 437,50 euros à la CPAM de Paris.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

634113fe58bc223e2e3f09bb

Appel

7 octobre 2022

MELUN RG n° 16/00894 APPELANTES S.A. [14] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de Paris, toque : R087 INTIMES CPAM

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b4223d7c4f137052f4

Appel

30 août 2022

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour représentant Me Julien

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54ee9

Appel

10 juillet 2025

Par jugement rendu le 4 juin 2024, le tribunal a : - dit la demande de la société [5] recevable, - déclaré la décision de la CPAM de la Manche du 28 décembre 2022 de prise en charge de l'affection de

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954bb5afe5adfff2892e

Appel

17 octobre 2022

Statuant sur le litige opposant la société [5] et la CPAM de la Somme s'agissant du taux d'incapacité permanente partielle alloué à M.

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

659f97b43328fa00087a25fc

Appel

10 janvier 2024

représentation DEFENDEURS A LA REQUETE: FIVA pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 21] Représenté par Me Julien

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d74d

Appel

13 janvier 2025

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE CPAM DE L'ARTOIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86165b5a3ab8ca54ee3

Appel

10 juillet 2025

- S.A.S.U. [5] [5] - Me Bruno LASSERI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c38d6ea26f688da5c7

Appel

1 octobre 2024

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2024 devant M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

643a426ed83dbd04f5fb296f

Appel

14 avril 2023

ARRET N° 424 CPAM DE L'AIN C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 *************************************************

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