Par un courrier du 3 février 2022, réceptionné le 10 février, le directeur général des HUS a refusé sa démission.

Mme B a été recrutée au sein des Hus en qualité d'agent de service hospitalier, par des contrats à durée déterminée successifs du 13 juillet 2020 au 31 janvier 2022.

Vu l'ordonnance du 26 juillet 1995, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 juillet 1995, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au

opposée ; qu'en affirmant que le dépôt de cette plainte n'avait pas interrompu le délai dont disposait la société Nouvelle clinique Sainte Marie, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui

E... qui occupe sans droit ni titre un logement au centre d’hébergement ADOMA HUAS Espérance, 17 rue du chemin de fer à Lampertheim (67450) ; d’autoriser le recours à la force publique et d’autoriser l

Le 11 juillet 2022, M.

est [Adresse 1], venant aux droits de la société Soderag, elle-même prise en la personne de son liquidateur amiable l'Agence française de développement (Lafd), contre l'arrêt rendu le 20 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B...

Elle soutient que : - la décision du 21 juillet 2020 contestée est entachée d'incompétence ; - le directeur général des HUS a commis une erreur d'appréciation quant à sa situation et son état de santé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité d'ouvrier mécanicien le 2 novembre 1988 par la société Teinturerie de la Turdine, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui

37 de la loi du 10 juillet 1991 ainsi que les éventuels dépens.

titres de recettes émis par les HUS les 31 août 2018, 31 octobre 2019, 8 novembre 2019, 16 juillet 2020, 16 juillet 2020 correspondant à des créances de soins ; 6°) d'annuler les titres de recettes

HUA, Conseiller, GREFFIER : N. JACQUES, Greffier, Lors du délibéré : C. THEUREY-PARISOT Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, R.

Vu l'appel formé le 4 avril 2011 par la société HUIS CLOS, Vu les conclusions de la société HUIS CLOS signifiées le 30 septembre 2011, Vu les conclusions de monsieur Mohamed X... et madame Farida Z..

de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUAT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 3 JUILLET 1973), HUC, DIRIGEANT DE FAIT DE LA SOCIETE TELECTRORAMA EN LIQUIDATION DES BIENS, A ETE CONDAMNE A SUPPORTER

En 1989, la cour d'assises a condamné Mme D... à la peine de vingt ans de réclusion criminelle, au terme de débats tenus à huis clos.

à Me HUA ............................................... Le ................................................... à Me ...............................................

Hua, demeurant ... (75003) ; M.

Or, la cour ne peut que relever que si Mme Juliette Y... épouse X... a eu connaissance de la cessation du mandat de suppléance de Me HUC, elle n'a pas eu connaissance par contre que celui-ci avait cessé