Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Marion A, au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens de Bordeaux, à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Quentin, au ministre de la

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA JEUNE DOMINIQUE Y..., NEE LE 19 JUILLET 1963, A ETE RECONNUE PAR DAME Y..., SA MERE, LE 27 JUILLET

Une sortie en programme de soins est prévue le 30 juillet prochain dans son logement autonome à Saint Denis de Pile. Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [F] [I].

JULIEN, ALORS AGE DE 4 MOIS, A M REGIS X..., SON ONCLE PATERNEL, DEMEURANT A VENASQUE (VAUCLUSE) ; QUE LES EPOUX JACQUES X...

Sur les dépenses de santé actuelle : 254,95 euros ; . Sur l’assistance tierce personne : 98 038,84 euros ; . Sur les pertes de gains professionnels actuelles : 4 200,41 euros ; .

IMPLICITES DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE SUR LES REQUETES A LUI ADRESSEES PAR LA SOCIETE COLLECTIVIA LE 24 OCTOBRE 1968 ET PAR LA SOCIETE LAITERIE SAINT-PERE

B..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Peres, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler

), de Noisy-le-Sec (gare de Pont de Bondy et OA 6901P - Avenue de Rosny), de Rosny-sous-Bois (OE 71E01 - Entonnement Rosny Bois-Perrier), et de Saint-Denis (OA 6401P - Canal Saint-Denis Puits Agnès), en

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.

Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " () Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'APRES LE DECES DE SON PERE, SERY, INSTITUTEUR PUBLIC A LA REUNION, A ETE DESIGNE LE 2 MAI 1963, PAR LE CONSEIL DE FAMILLE EN QUALITE DE TUTEUR DE SES CINQ SOEURS EN REMPLACEMENT

Jean RICALENS, boulevard Jean-Jaurès (31250) Revel ; Mme Jeanne TOUMIEUX-CARSY, 92 avenue Jules Julien (31400) Toulouse ; MM.

Il en est de même le 13 juillet 2009 par le Docteur [U] qui conclut à un contrôle satisfaisant.

B C, représenté par Me Pere, demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS dont le siège est 121, rue de la Béchade à

F D A, représenté par Me Pere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

à compter du 2 juillet 2007 en qualité de masseur kinésithérapeute et ce, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet .

Me Pere, avocat de M.

[O] à l'Inspection du travail le 28 juillet 2016 dans lequel il se plaint de l'agressivité de son employeur à son égard du fait de ses arrêts de travail répétés découlant de ses problèmes de santé (« Tu

Dans l'affaire entre : Madame [E] [X] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS