de [Localité 2] sous le n° 781 452 511, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabien BOUSQUET

, proposant des bouquets à partir de 65F.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

situé 5, avenue Bosquet et réalisé des plus-values.

[Y] justifie bénéficier du RSA en janvier 2022 et ne pas avoir réglé d'impôts sur le revenu pour 2021.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas et la société Boralex Le Bosquet, qui ne sont pas, dans la présente

D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché (...) / II.

siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Brasserie Bouquet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JME MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BOUSQUET-BELLET

[T] et Ia société du Bouquet en paiement de la somme de 29 491,20 euros TTC (n° RG 21/03442). M.

Michel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au groupement agricole d'exploitation en commun du Bouquet

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet conclut au rejet de la requête.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Cette ordonnance a été signifiée le 27 mars 2018 à la SARL Bouquet TP qui a formé opposition, par courrier reçu au greffe le 25 avril 2018.

CHAUVET - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 04/07/2025 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET Me Stephen CHAUVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

A verseront solidairement à la SCI 14 RUE BOSQUET la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET

au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.