CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 063 résultats pour « Kamoun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508431_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle

Page 5 sur 54

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507824_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par une lettre du 28 août 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Kahoul, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506123_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B A, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300387_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B A, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le bénéfice de la protection temporaire, a refusé de lui

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1505cb8fa004f57da427

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

KAHOUANNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES PARTIE(S) INTERVENANTE

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68656-69124

Admin. suprême

3 octobre 2000

3 octobre 2000

  6)     Kanoun c.

Source officielle
CC

civ1

613723b9cd5801467740d5c0

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Kamoula B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2401001_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B, originaire de la province de Kaboul dont il est natif, est fondé à soutenir que la décision fixant le pays de retour, en tant qu'elle n'exclut pas les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759117

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

dossier soumis au juge des référés que M.A..., ressortissant afghan, a exercé, entre le 26 juillet 2006 et le 12 juin 2013, les fonctions d'employé de cuisine puis de magasinier au camp Warehouse de Kaboul

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403586_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

S’agissant de l’identité de Mme C..., les requérants produisent à l’instance un jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance rendu sous le n° 930 par le tribunal de première instance de Kaloum le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00086

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

V... savait très bien que la seule source de revenus de l'Eurl Touthan-kamion résidait dans l'activité de sa gérante et unique associée, Mme M... E.... Dès lors, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515733_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A B, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2020:323668

—

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Cour prend également en compte le niveau de violence dans les provinces que les requérants devront traverser pour s’y rendre : estimant que les intéressés entreront en Afghanistan par l’aéroport de Kaboul

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2304370_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

A, - et les observations de Me Kamoun, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215322_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326663_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Au cours de l'audience publique du 24 novembre 2023, tenue en présence de Mme Yahiaoui, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317923_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 8 août 2023 en présence de Mme Tilly, greffière d'audience, Mme Pestka a lu son rapport et entendu les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410609_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205149_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Kamagne, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 5 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a rejeté son recours

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40436

Cassation

14 février 1973

14 février 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE BEN KAROUN, PRENEUR DE BAIL COMMERCIAL DE LOCAUX APPARTENANT AUX EPOUX X..., FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RESILIATION

Source officielle