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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 janvier, 7 mars 2022 et 13 juin 2023, Mme A D, reprentée par Me Koraitem, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle3ème chambre
DTA_2104025_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande tendant à la levée de la mesure d'interdiction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02848_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D, représenté par Me Koraytem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223085_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par Me Koraytem, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a
Source officielle3ème chambre
DTA_2301447_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C A, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé l'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306162_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Koraitem, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03366_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Koraytem, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02286_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Koraytem, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte
Source officielle9ème chambre
DTA_2304030_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers lui
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03529_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A, représenté par Me Koraitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné
Source officielle3ème chambre
DTA_2003957_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la rocédure suivante : ar une requête enregistrée le 26 juin 2020, la SCI Sirius, alors re résentée ar Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2020 ar laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301408_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, demeurant 174 rue des Tilleuls à Villeparisis (77270), représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220286_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D, - les observations de Me Koraytem, avocat commis d'office, représentant M. F, assisté de M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2305d6f7f678d49580
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] [B], en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Tarek KORAITEM, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216023_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
E D, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02800_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Koraitem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313677_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel la commune de Clamart (Hauts-de-Seine) l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DTA_2300404_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 janvier 2023, 17 juin 2024 et 18 août 2025, la société civile immobilière (SCI) le Moulin des Fourneaux, représentée par Me Koraitem
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326157_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
E..., représenté par Me Koraitem, demande : 1°) de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une somme totale de 71 751,85 euros en
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02373_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D, agissant par l'ATFPO Paris Nord et Mme B C, en qualité de tuteur, représenté par Me Koraytem, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 5 sur 7