A, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

F B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel la préfète de l'Ariège

A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet

camionnette de chantier à l'enseigne «'AK Construction'» la présence de Monsieur [D] [U] gérant de la société, Monsieur [C] [Z] salarié de cette dernière, ainsi que de Monsieur [I] [R], ressortissant kosovare

X... se sont conciliés devant le conciliateur judiciaire institué par le décret du 20 mars 1978 qui a rédigé un procès-verbal de conciliation, signé par lui et par les parties, ce procès-verbal, conformément

A F, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel

C E, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel

G, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel

Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. C D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme D B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Zouad ; - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

Clen, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant B... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1.

Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et produit une pièce complémentaire, - les observations de M.

Gueguein, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 octobre et 7 novembre 2023 et le 8 février 2024, Mme B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2021 et 15 avril 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans le dernier état de

E..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle le préfet de l’Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre