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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302531_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023 à 11 heures 09, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2103676_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 décembre 2021 et le 2 janvier 2023, Mme B D, alias Mme A E épouse F, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302006_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502858_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B... représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née, selon lui, du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502859_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B... représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née, selon lui, du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500272_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Lévi - Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201777_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D G, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201879_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D I, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201880_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D I, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01527_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B C et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 août 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405565_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par la SCP Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301450_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403434_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Lévi-Cyferman une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lévi-Cyferman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301948_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 7 avril

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302610_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023 à 12 heures 27, sous le n° 2302610, Mme B C épouse A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302612_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023 à 12 heures 27, sous le n° 2302610, Mme B C épouse A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202087_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300541_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Levi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301895_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 à 14 heures 39, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302829_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle

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