[Z] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/08441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FXB N° de MINUTE : 1/2024 RADIATION

Prononcé par mise à disposition au greffe du pôle social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

appel du 20 décembre 2022, dirigé à l'encontre dudit jugement, et distribué au Pôle 5 Chambre 16 sous le numéro de RG. 22/20498 qui se poursuit.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-laure DENIZE [8] EXPÉDITION à : SAS [10] MINISTRE [Localité 7] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

[F] a largement usé des voies de recours qui lui étaient ouvertes ; que force est de constater qu'en dépit de ses affirmations récurrentes s'agissant de son état d'impécuniosité, les magistrats saisis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL Anne-Laure Denize [5] EXPÉDITION à : S.A.S. [8] Pole social du TJ de [Localité 4] ARRÊT DU : 08

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL Anne-Laure Denize [5] EXPÉDITION à : S.A.S. [8] Pole social du TJ de [Localité 4] ARRÊT DU : 08

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01956

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

[Q] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Pôle emploi Midi-Pyrénées,

Prononcé par mise à disposition au greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Grenoble en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 8 pages) N°de répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 juin 2015 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 septembre 2022 rendu par le pôle

D’AVIGNON N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJFC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [N] [Q] épouse [T] 997 B Vers Petit Palais D900 84800 LAGNES

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/18132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQCK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023

Cour d'appel de paris Pôle 5 - Chambre 1 paris, le 11 Avril 2023 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier

[Z] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M. [L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle

bien par réponse à ces mises en demeure que par internet dans son espace Pôle Emploi, qu'elle a pu ensuite en présenter devant le tribunal de proximité.