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876 résultats pour « LALANDE Doriane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2109091_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le fait de stationner sans autorisation sur le domaine public fluvial constitue un empêchement du domaine public au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article L. 2132-9 du code

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2108575_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le fait de stationner sans autorisation sur le domaine public fluvial constitue un empêchement du domaine public au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article L. 2132-9 du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203306_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, est propriétaire, était amarré sur le domaine public fluvial à La Ferté-sous-Jouarre, au PK 90,200 (île Cartier à La Ferté-sous-Jouarre).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109092_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512064_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

gracieuse des frais qu’il a exposés du fait de la mise en fourrière le 3 août 2025 de son véhicule, en vertu d’un arrêté municipal n° 25.577 du 13 juin 2025 portant sur la réglementation et l’occupation du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506538_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Dominique Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise sollicitée : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203402_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

un ensemble indivisible avec des biens immobiliers appartenant au domaine public ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305457_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204980_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A C et Mme B C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Tatolo (Piti) " immatriculé "LY 002280 F" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Lalande, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407558_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 05900 2024 81 287 d'un montant de 45 000 euros émis le 23 avril 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne et correspondant à une occupation temporaire du domaine

Source officielle
CA

Référés du PP

62f73e8943b00e05d4fac71c

Appel

12 août 2022

12 août 2022

LES LAVANDES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Août 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Juillet 2022, Nous, Anne CAMUGLI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009694_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201010_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il appartient au maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de gestion du domaine public communal, de veiller au respect des prescriptions imposées au titulaire d'une autorisation d'occupation dudit domaine

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107723_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B de libérer le domaine public fluvial dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; à défaut, l'établissement public VNF est autorisé à requérir le concours de la force

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105743_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le fait de stationner sans autorisation sur le domaine public fluvial constitue un empêchement du domaine public au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article L. 2132-9 du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101423_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A de libérer le domaine public fluvial dans un délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) ordonne, en cas de non-libération du domaine public fluvial par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105844_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le fait de stationner sans autorisation sur le domaine public fluvial constitue un empêchement du domaine public au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article L. 2132-9 du code

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2107302_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le fait de stationner sans autorisation sur le domaine public fluvial constitue un empêchement du domaine public au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article L. 2132-9 du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003670_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, E.

Source officielle

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