AFFAIRE : [W] [O] [K] [I] épouse [O] C/ SARL LABARTHE ET FILS SA MAAF ASSURANCES [M] [Z] GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Marie-José CAUBIT SELAS CILIENTO AVOCATS SELARL FREDERIC

avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE Et Madame [E] [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Frédéric

INTIME : Monsieur [S] [H] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE Nous, Frédéric

GRENOBLE INTIMEE : Madame [P] [U] née le 14 Septembre 1975 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric

Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No7 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 00006 12 Février 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Frédéric

SOFER exerçant sous l’enseigne BATIFER [Adresse 3] [Localité 3] Toutes deux représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS - #G0156 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse

conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 12 septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00028, suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2022 Nous, Frédéric

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE (France), décision attaquée en date du 10 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2023-11881suivant déclaration d'appel du 06 Mars 2025 Nous, Frédéric

B et de Me Worbe, substituant le cabinet Lexia, pour la commune de Langon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric X..., né le 31 mai 1972 à Limoges (87) dont elle est divorcée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le centre hospitalier de Lannion, représenté par Me Friederich, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à la charge de Mme

avocat plaidant au barreau de NIMES INTIMEE : [K] [O] née le 18 Mars 2003 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON Nous, Frédéric

représenté par Me [T] [G] ès qualité d'administrateur [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Nous, Frédéric

C/ Frédéric Y...

dossier no 13/1097 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy X... c/ Monsieur Frédéric Y...

Y... un pick up de 4, 50 m non repliable et qu'en 2001 ce pick up était toujours utilisé par Frédéric Y....

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE, - les conclusions de M.

BRESIL) de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 5] Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à MADERE (PORTUGAL) de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Frédéric

DE LAGE LANDEN LEASING C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Frédéric Mansat Jaffre Me Sophie Meissonnier-Cayez COUR

DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [K] [R] C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L.