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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6a1490bfcdc6046d47e84b90
23 mai 2026
[M] [Q] Assisté de Maître Mefath LAAZAOUI avocat commis d’office En présence de M [B] [D], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
6a1490d7cdc6046d47e84d17
[K] [R] Assisté de Maître Meftah LAAZAOUI avocat commis d’office , En présence de M [V] [Q], interprète en langue italien , prête serment ce jour _______________________________________________________
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502211_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
DTA_2401660_20240326
26 mars 2024
B A, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de le convoquer aux
Reconduite à la frontière
DTA_2602683_20260401
1 avril 2026
A..., représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler les décisions du 11 mars 2026 par lesquelles
DTA_2305861_20230728
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Laazaoui demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53426
15 juillet 1999
margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 499 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39144/98 LAZZARI
ECLI:CEDH:001-54683
15 décembre 1997
  Claudio   Lazzari, M.
6ème chambre 1ère section
65c3da27c432ce7d11a70681
22 janvier 2024
[V] [R] Mme [N] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478 représentée par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478 DEFENDERESSES Mme [D] [J] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51045
:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 637 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 31341/96 LAZZARI
2ème chambre
DTA_2400086_20250630
30 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2025, la SNC Sotam, représentée par Me Ladaoui, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2300045_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la SAS Blue Moon, représentée par Me Ladaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil exécutif de
CASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2637766-2864980
23 février 2009
against Albania lodged on 18 November 2006   STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicants, Mr James Lazaris, formerly known as Panajot Llazari, and Mr Peter Lazaris, formerly known as Dhimitër Llazari
DTA_2410359_20241108
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer le duplicata
ORTA_2407944_20240801
1 août 2024
C A, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493809.20240625
25 juin 2024
Lazzaroni une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2313961_20250321
21 mars 2025
C B, représenté par Me Lallaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) refusé de
670eaf011c3411ff345287ae
15 octobre 2024
[C] [L] alias [T] Assisté de Maître LAAZAOUI, avocat commis d’office En présence de Mme. [E] [N], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M.
ETRANGERS
68919215cc6ad3ccb24aedb3
4 août 2025
[L] [W] ; Vu l'appel interjeté par Maître Meftah LAAZAOUI venant au soutien des intérêts de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608157_20260423
23 avril 2026
E..., représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
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