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520 résultats pour « Laazaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a1490bfcdc6046d47e84b90

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[M] [Q] Assisté de Maître Mefath LAAZAOUI avocat commis d’office En présence de M [B] [D], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490d7cdc6046d47e84d17

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[K] [R] Assisté de Maître Meftah LAAZAOUI avocat commis d’office , En présence de M [V] [Q], interprète en langue italien , prête serment ce jour _______________________________________________________

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502211_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401660_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de le convoquer aux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602683_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler les décisions du 11 mars 2026 par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305861_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B A, représenté par Me Laazaoui demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53426

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 499 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39144/98 LAZZARI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54683

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

  Claudio   Lazzari, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3da27c432ce7d11a70681

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[V] [R] Mme [N] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478 représentée par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478 DEFENDERESSES Mme [D] [J] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51045

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 637 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 31341/96 LAZZARI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400086_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2025, la SNC Sotam, représentée par Me Ladaoui, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300045_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la SAS Blue Moon, représentée par Me Ladaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil exécutif de

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2637766-2864980

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

against Albania lodged on 18 November 2006   STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicants, Mr James Lazaris, formerly known as Panajot Llazari, and Mr Peter Lazaris, formerly known as Dhimitër Llazari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410359_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer le duplicata

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407944_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

C A, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493809.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Lazzaroni une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313961_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

C B, représenté par Me Lallaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) refusé de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf011c3411ff345287ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[C] [L] alias [T] Assisté de Maître LAAZAOUI, avocat commis d’office En présence de Mme. [E] [N], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919215cc6ad3ccb24aedb3

Appel

4 août 2025

4 août 2025

[L] [W] ; Vu l'appel interjeté par Maître Meftah LAAZAOUI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608157_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

E..., représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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