TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Kevin POUJOL + Copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01686 N° Portalis

Le maire de la commune de Lassay-sur-Croisne a, par un arrêté du 11 décembre 2018, procédé à l'alignement individuel de la voie précitée au droit de la propriété de M. et Mme C.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

société Sélecta, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de la société Marcoux Lafay

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MAI 1980, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CADRE DE VIE ET DES INTERETS DES RESIDENTS ET CONTRIBUABLES DE LALAYE

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société LAFAY CARRELAGE, Société L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société PACK MEN, S.A.R.L. LAFAY CARRELAGE, S.A.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Lahau équipement, les conclusions de M.

Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de récusation de Me Lahalle.

Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de récusation de Me Lahalle.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 23 février et 6 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Le Cercle Lafay demande au Conseil

C... sur le fondement des mêmes dispositions à verser à la commune de Lassay-sur-Croisne.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRUJAS PARIS EST [Adresse 1] comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD [Adresse 2] [Localité

bâtiment à usage d'école du groupe scolaire communal ; 2°) de lui donner acte de ce qu'elle s'associés à la demande de mise en cause de la société Allianz Iard, assureur de la société Menuiserie Laffay

Par un arrêté en date du 31 mai 2021, le maire de la commune de Lahas ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

C G sont proclamés élus en qualité de suppléants du conseil municipal de Lassay-les-Châteaux pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Thierry Reveau de Cyrières, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

ANNE [M] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE S, S.A.