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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
14e chambre
60325f55bdf62c946b89c540
15 février 2018
15 février 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 14e chambre ARRET N° Par défaut DU 15 FÉVRIER 2018 N° RG 17/03779 AFFAIRE : Société PWC LANDWELL - PRICEWATERHOUSECOOPER TAX & LEGAL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201941
19 novembre 2009
19 novembre 2009
l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société Supervision holding (la société) ayant refusé de régler la facture d'honoraires de son avocat, la société Landwell
Source officielle1ère chambre
DTA_2301984_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407674_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Landbeck, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 1808749 rendu le 5 décembre 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e92788aac83189ea711
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[L] [R] a été engagé par la SASU De lage landen leasing en qualité de contrôleur de gestion. Une prime de résultat était prévue au contrat.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3c8e46d547e419fdb6c1
2 février 2024
2 février 2024
de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008122314
27 février 2002
27 février 2002
Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales du premier tour de scrutin auxquelles il a été procédé le 11 mars 2001 pour le renouvellement du conseil municipal de la commune de Landrecies
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0c8ec25a97f0381f4aa5
29 novembre 2013
29 novembre 2013
DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie OUDINOT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201937_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
1991, sous réserve que Me Landète renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb261b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LEASING et la SAS DE LARGE LANDEN LEASING a conclu avec l’Association des Foyers de Province et la SAS DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE, la SAS DE LARGE LANDEN LEASING étant en charge du financement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401344_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301458_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté a prononcé sa mutation dans l'intérêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2200386_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 janvier et 22 juin 2023, la commune de Bethoncourt, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2100013_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101302_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine Grand Besançon Métropole à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant des
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400151_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°4275 émis le 2 août 2023 et mettant à sa charge la somme de 346,70 euros, ensemble le rejet implicite de
Source officielle2ème chambre
DTA_2402048_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la commune d'Aroz, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172222
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Vu 1°) sous le n° 268075, la requête, enregistrée le 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société d'exercice libéral LANDWELL et associés dont le siège est .
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