C A B, représenté par Me Bertrand Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er octobre 2021 de rejet de sa demande de permission de voirie ; 2°) d'enjoindre à Orléans Métropole

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me KARAM Laure, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Union sportive d'Avranches Mont-Saint-Michel, représentée par la SCPA Bertrand, demande

DBVB-V-B7F-BIQHB Société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] [D] [L] [R] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Bertrand

LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, par Maître Me Laure KARAM, substituant le cabinet ADES (barreau de Paris) INTIMÉ M.

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces impositions résultant de la différence, en base, entre la plus-value à long terme déclarée par la société civile professionnelle (SCP) Anne-Laure

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère

2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD25 Dans l’affaire entre : Madame [L] [T] (nom d’usage : [W]) née le 05 Juin 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bertrand

PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 10 --------------------------- 19 Février 2015 --------------------------- RG no15/ 00004 --------------------------- Jean-Eric X..., Sylvie X..., C/ Bertrand

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée

Bertrand X..., demeurant ...

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

[X] [KW] [K] C/O OJPA [Adresse 12] [Localité 7] Monsieur [XH] [HC] [GK] [JB] [U] [Adresse 15] [Localité 11] Madame [T] [VB] [Y] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par : Me Anne-laure

IMMOPIERRE GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0055 DEFENDERESSE S.A.S

IMMOPIERRE GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0055 DEFENDERESSE S.A.S

Composition du tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Bertrand MENARD Madame Véronique MOSIEK Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

A cet égard Mme Laura X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.