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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6786b2f7df5b5c7d10ca43f9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CHASSAGNE, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l’acceptation du contradicteur,
Source officielleServ. contentieux social
6786b2ffdf5b5c7d10ca4589
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CHASSAGNE, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l’acceptation du contradicteur,
Source officielleServ. contentieux social
68debddf6af9fd1f80947fd5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CHASSAGNE, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l’acceptation du contradicteur
Source officielleServ. contentieux social
68debde56af9fd1f809480b8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H] non comparant C/ *[2] représentée par Madame [E] [R], déléguée aux audiences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
Source officielleChambre 3/section 1
67743e81ff1db94e0238b857
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Localité 1] ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 23/11528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UZ Minute n° 24/00160 Monsieur [G] [N] Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleServ. contentieux social
686eae5872b5e5e648cad4a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 substitué par Me Lilia RAHMOUNI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
Source officielleServ. contentieux social
67eeccdab848dd6814c5cf2c
3 avril 2025
3 avril 2025
N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFZ N° minute : 25/01005 Monsieur [P] [W] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 non comparants C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS
Source officielleChambre civile TGI
64549fd1eedb07d0f81863e8
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 21/01676 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTXE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée
Source officielleChambre 1/Section 2
67f958e60ea89248182a37d2
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 21/06131 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLCZ Monsieur [H] [J] Représentant : Me [V], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 215 - Représentant : Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 1/Section 2
670d5b28ddfc18ec235ab86b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BNP PARIBAS RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/ Monsieur [L] [H] Représentant : Me Nadia LALA BOUALI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df5cc1dca99f26392adf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE LA RESIDENCE [Adresse 9] Représentant : Maître [N], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [H] [E] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître [M] [Y] de la SCP DROUX
Source officielleServ. contentieux social
686eae5c72b5e5e648cad56d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHASSAGNE, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, par courriel reçu au greffe le 25 mars
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffeb3791a0885c4f7ab
1 février 2024
1 février 2024
Pôle social - N° RG 23/00119 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD24 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lola CHAYETTE N° de
Source officielleServ. contentieux social
6786b2fcdf5b5c7d10ca4524
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représentée par Madame [W] [N] [C], audiencière C/ Madame [Z] [F] comparant en personne ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc5
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Marie-Laure A... a fait assigner son conjoint en divorce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade22f575634f1371ee21
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Denis n'a pas pu courir. Accueillir la S.A.S. DENIS dans ses conclusions et les déclarer recevables.
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1bc8a1343b8cd5fc9b
25 avril 2024
25 avril 2024
N° Portalis DB3S-W-B7F-VKM6 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Philippe CHATELLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 - Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
6a206d1acdc6046d47fd0219
13 avril 2026
13 avril 2026
11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SLI Minute : 26/00168 EM Monsieur [A] [U] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99f4c8a1343b8cd5fafe
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCBI Monsieur [P] [Z] [M] Représentant : Me Maimouna HAIDARA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1bc8a1343b8cd5fc97
25 avril 2024
25 avril 2024
PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/11925 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FL Monsieur [F] [E] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePage 5 sur 196