[G] [Y] du surplus de ses demandes, - déboute la société LEROY MERLIN de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SA LEROY MERLIN aux dépens.

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au ministre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 41/23 RG 22/01509 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTE3

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 17/23 - RG 22/01370 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS3R

Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure Dallery

Le 30 août 2013, Mme [Y] [J] née [V] a donné mandat à Me [C] [S] de déposer et retirer tout document relatif à la SCP LAURA PROPERTY COURCHEVEL. Le 27 mai 2016, M.

SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN

[W] [O] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCATS LEX LOIRET la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS Me Jennifer HORTA

de la SCP Cabinet Leroy et Associés, Avocat.

de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [C] [U] née le 10 Juin 1966 à ORLEANS 45 rue des Blossières 45000 ORLEANS représentée par Me Hugues LEROY de la SCP CABINET

Le 13 juin 2012 la SELARL de Mandataire Judiciaire Mary Laure GASTAUD, es qualités, est intervenue volontairement à l'instance.

Demandeur(s) : La SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître [G] [C] * Défendeur(s) : Monsieur [A] [H] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître PERRET Laure

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en précision DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [N] [X] veuve [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel LEDOUX

APPELANT Monsieur [L] [F] né le 03 Août 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne assisté par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01657 - N°

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire