LE SAGERE, avocat de Monsieur [O] [Y] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS M.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, chargée de la mise en état N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3JA N° Minute :

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW2O Ordonnance n° 2026/M115 Madame [T] [N] représentée par Me Alain CURTI

SAGEC MEDITERRANEE C/ S.A.S.

[H] [G] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des

NIMES 21 août 2023 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère

Soutenant que le placement en famille d'accueil de sa fille Laura a été effectué sans que ses parents n'en soient avisés et que Laura est coupée de relations avec sa famille depuis longtemps, il allègue

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Véronique BOISSELET, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Laure TOUTENU, Conseiller chargé du rapport.

° RG 20/08902 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJE3 [G] [C] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée BRUNET Me Marie-laure

LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle PORCHER, avocat au barreau de NIMES INTIME LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

LE SAGERE, avocat de Monsieur [V] [M] alias [U] [S] [V] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [V] [M], alias [U] [S] a été interpelé à la suite d'un comportement considéré comme

NIMES 13 avril 2023 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

[O] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame

NIMES 04 septembre 2023 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra