Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Véronique LAURENT-VICAL

au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES, sous le numéro B 413 388 505 , prise en la personne de son Gérant domicilié es qualités au dit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurence

Vidal X..., né le 10 décembre 1998 à Papeete, .

[I] [O], [Adresse 1] comparant par Me Laurence ALZIARI, [Adresse 2] DEFENDEUR [V] ATRIUM CONCEPT, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

NIMES APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME Le 14 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

Sur la responsabilité de la commune de Saint-Laurent-du-Pont : 2.

Représentant : Me Richard BAZIN DE CAIX, avocat au barreau de PARIS INTIME LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila REMILI, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

QUICK SOFT INGENIERIE C/ Laurent X... Me Michel C. S.C.P. B.-D.

DODIVERS, présidente de chambre, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, greffière, Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées par RPVA le 09 juillet 2025 par M.

Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 10

Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 26

Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 26

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

Laurent L..., demeurant 4, place Duquesnoy au PlessisTrévisse (94420), par M. Patrick LAINE, demeurant 20, place Gauvain à Evry (91000), par M.

Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Véronique LAURENT-VICAL

disposition des parties, En l'absence du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, l'ASCAP du Morbihan, régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent

] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] APPELANT Madame [O] [D] [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Le 03 Octobre 2024 Mme Sylvie DODIVERS, présidente de chambre, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

Représentant : Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sung soon EGBERTSEN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Le 22 Avril 2024 Nous, Sylvie DODIVERS, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL

est arrivée à son terme le 31 décembre 2019 et qu'aucun élément ne permet d'identifier la signature électronique portée sur la convention Visale.