juin 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 1981 par lequel le Préfet de l'Oise a autorisé la société Lorilleux-Lefranc

La société Groupe Sdz a donné mandat aux sociétés Alma Notaires et Lefrançois Bramouille (de rechercher un immeuble entier à [Localité 3] et notamment celui appartenant à la société A La Cloche De Grenelle

ATTAQUE, QUE FRANCOISE X..., AGEE DE 14 ANS, QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR DE COMPAGNIE AVEC UNE CAMARADE, ETANT TOMBEE SUR LA CHAUSSEE, EUT LE CORPS ECRASE PAR LA ROUE ARRIERE DROITE DU CAMION CONDUIT PAR LEFRANC

Bernard X..., demeurant à Blacy, Vitry-leFrançois (51300) ; M.

Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats RomaneGAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

comparante, ayant pour avocat Maître Olivier PASSERA, avocat au barreau de TARBES DEFENDERESSE URSSAF DE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Romane GAYAT DEMANDERESSE URSSAF DE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

régime général Patrick LUMEAU, Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT DEMANDERESSE URSSAF DE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Amandine MARIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS

VINGT CINQ *** APPELANTE [11] [Adresse 6] [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Gaëlle LEFRANCOIS

parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

M], Collège salarié du régime général Greffier Florence VAILLANT, lors des débats et lors du prononcé DEMANDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

épouse [L] 2 copies exécutoires délivrées à - avocat - parquet civil copie dossier le TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Madame Carole LEFRANC

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lefranc

Monsieur [U] [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 29 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Catteau-Lefrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 28 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Catteau-Lefrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler

3] [Localité 6] défaillant Madame [L] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Olivier LEFRANCQ

profit du syndicat des copropriétaires Les Jardins de la Croisette dont le siège est avenue Branly, rue du Canada et ..., représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Lefrançois