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B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Jean-du-Gard à lui verser la somme de 1 774,60 euros en réparation des préjudices qu'il a subis

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, la société Street Drive Market, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-Lez-Avignon a prononcé sa suspension de

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la commune de C, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 200 euros soit mise à la charge du requérant

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