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5 728 résultats pour « Leprince »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2005119_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A C, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400775_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par la SELARL Eden Avocats (Me Leprince), demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00994_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Leprince la somme de 960 euros TTC au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2302257_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00819_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) de désigner un interprète en langue pachto ; 2°) de confirmer le jugement ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté portant décision de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00929_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201822_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un récépissé constatant le dépôt de sa demande

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504148_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leprince, avocate de M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303224_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01970_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01272_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

C B, représenté A Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Rouen du 31 mai 2022 en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203359_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 31 août 2022, Mme C D, représentée par Me Leprince, demande au juge des référés

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104404_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A, - et les observations de Me Madeline substituant Me Leprince pour Mme C E épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303826_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203356_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leprince d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404069_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 1er octobre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’abroger l’arrêté en date du 25 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204923_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 7 et 8 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Leprince pour la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00634_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2302138_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023, notifié le 25 mai 2023, par lequel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01031_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle

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