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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2005119_20221102
2 novembre 2022
A C, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Chambre 3P
DTA_2400775_20240326
26 mars 2024
A B, représenté par la SELARL Eden Avocats (Me Leprince), demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel
Juge des référés
ORCA_25NC00994_20250626
26 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Leprince la somme de 960 euros TTC au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
DTA_2302257_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00819_20230117
17 janvier 2023
A, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) de désigner un interprète en langue pachto ; 2°) de confirmer le jugement ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté portant décision de
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00929_20240109
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201822_20220725
25 juillet 2022
C A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un récépissé constatant le dépôt de sa demande
DTA_2504148_20260320
20 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leprince, avocate de M. D...
ORTA_2303224_20230809
9 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, avocate de M.
DCA_22DA01970_20230328
28 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Leprince, avocate de M.
DCA_22DA01272_20230503
3 mai 2023
C B, représenté A Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Rouen du 31 mai 2022 en
DTA_2203359_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 31 août 2022, Mme C D, représentée par Me Leprince, demande au juge des référés
DTA_2104404_20221004
4 octobre 2022
A, - et les observations de Me Madeline substituant Me Leprince pour Mme C E épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Juge Unique 4
DTA_2303826_20231113
13 novembre 2023
DTA_2203356_20240119
19 janvier 2024
de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leprince d'une somme de 1 000 euros.
ORTA_2404069_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 1er octobre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’abroger l’arrêté en date du 25 juin
ORTA_2204923_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 7 et 8 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Leprince pour la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal :
ORCA_22DA00634_20220701
1 juillet 2022
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation
DTA_2302138_20230620
C B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023, notifié le 25 mai 2023, par lequel
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01031_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d’enjoindre au préfet de
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