[O] [Y] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [K] , interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Janvier 2023 à 11 h 25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Août 2023 à 18h00, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence, - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 12 Juillet 2024 à 15h24, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 16h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

X SE DISANT [B] [Z] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI venant au soutien des intérêts de M.

[D] [V] Assisté de Maître LHONI Murielle avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je confirme

[C] [J] Assisté de Maître LHONI Murielle, avocate commise d’office, En présence de Mme [W] [L], interprète en langue allemand, qui prête serment à l’audience ___________________________________________

[W] [O] Assisté de Maître Murielle LHONI, avocat commis d’office, En présence de Mme [X] [G], interprète en langue roumaine, __________________________________________________________________________

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Lhoni, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Lhoni, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

F pour la surélévation et le changement de la porte d'entrée d'une maison d'habitation située 55 rue Etienne Lhoste à Bordeaux, ensemble la décision du 13 août 2020 rejetant leur recours gracieux, ainsi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas SASU [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas MIA [X] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [O] [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE

[N] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 26 Avril 2024 à 17h30 ; VU les avis d'audience délivrés le 27 avril 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à [

X se disant [N] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Octobre 2024 à 15h27; VU les avis d'audience délivrés le 21 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 16 h 49, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Janvier 2023 à 15 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 14h13, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.