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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2409423_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215988_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
9ème chambre
DTA_2318011_20250211
11 février 2025
B C et Mme A D, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2413213_20240625
25 juin 2024
D B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de
ORTA_2315376_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513562_20250729
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
ORTA_2315375_20231019
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
DTA_2409045_20260408
8 avril 2026
B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision
JAF section 4 cab 2
65a6d7fa47251e2b2424b974
15 janvier 2024
Civil DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Julia IVANCOVSKY, Avocat, #E0882 DÉFENDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nadège LOUAFI
DTA_2521880_20251223
23 décembre 2025
B..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301447_20230215
15 février 2023
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2314470_20231019
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du
ORTA_2212152_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme D A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2604284_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Louafi Ryndina demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
11ème chambre
DTA_2217099_20231219
19 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme C A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E et F B, représentée par Me Louafi
2ème Chambre
DCA_24NT00431_20250620
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2024 et 21 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306503_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2216139_20221118
18 novembre 2022
A C, représenté par Me Nadège Louafi Ryndina, avocat, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2404697_20240405
5 avril 2024
D C, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2514059_20250827
27 août 2025
C..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
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