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161 résultats pour « Louafi Ryndina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2409423_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215988_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318011_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B C et Mme A D, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413213_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

D B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315376_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513562_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315375_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409045_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d7fa47251e2b2424b974

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Civil DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Julia IVANCOVSKY, Avocat, #E0882 DÉFENDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nadège LOUAFI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521880_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301447_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314470_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212152_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme D A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604284_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Louafi Ryndina demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2217099_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme C A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E et F B, représentée par Me Louafi

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00431_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2024 et 21 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306503_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216139_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A C, représenté par Me Nadège Louafi Ryndina, avocat, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404697_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D C, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514059_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

C..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

Source officielle

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