Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de Viry-Châtillon, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des époux requérants

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 4 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Lubac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Lubac, conclut au non-lieu à statuer sur la requête en raison du retrait de la délibération

André A..., demeurant à Lussac les Châteaux (Vienne), ..., 4°/ M.

F B et Mme E A qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer ADOMA, 1, rue Gay Lussac à Ennery (57 365) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens

B A et de Mme C A qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer ADOMA, 1, rue Gay Lussac à Ennery (57 365) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens

B D et Mme A E qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer ADOMA, 1, rue Gay Lussac à Ennery (57365); d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles

le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2011 et 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Eole les Patoures, dont le siège est chemin de Lussac-les

In a letter of 11 April 2016, her two sons, Mr Paul Lukacs and Mr   Iosif Carol Lukacs, have expressed their wish to pursue the application on her behalf in their capacity as her legal heirs. 2.

celles concernant les prestations à exécuter en période de préparation, n'est pas justifié, outre que ce grief est matériellement inexact s'il s'agit de la pose de clôture sur le chantier du collège de Lussac

" entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aslonnes, Civaux, Dienné, Leuré, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la MEL, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Conquista capital la somme de

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 30 novembre 2022, la commune de Montreuil, représentée par Me Lubac, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et

Par des mémoires enregistrés le 18 février 2021 et le 12 mai 2021, la commune de Viry-Châtillon, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à

code de justice administrative, de constater que les mesures prescrites par les deux ordonnances rendues le 4 mai 2023 sous le n° 2302031 s'agissant du hangar B3 de l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Viroflay, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Elle soutient que : - le solde débiteur de son compte courant d'associé dans la société civile immobilière Gay-Lussac a été remboursé, sans qu'il soit besoin d'établir que les mouvements enregistrés

#Taimekaitsevahendid – Toimeaine difenüülamiin – Direktiivi 91/414/EMÜ I lisasse kandmata jätmine – Seda toimeainet sisaldavate taimekaitsevahendite lubade tühistamine – Tühistamishagi – Õigus esitada

justice administrative, à la Chambre de commerce et d'industrie de la Gironde de fixer deux jours pour lui permettre de déménager la partie de l'espace situé dans l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac

agissant poursuites et diligences prise n la personne de sa maire en exercice Madame [P] [B] domiciliè en cette qualitè audit hôtel de ville, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe LUBAC