AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2210157_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Riou, - et les observations de Me Lutran avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502849_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605091_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lutran conseil de Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412881_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206417_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, avocate, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401086_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401665_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307109_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2023, à 11 h : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Lutran, représentant de M.
Source officielleAvis
CADA:20161841
7 juillet 2016
7 juillet 2016
l'énergie et de la mer à sa demande de communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques sur l'offre déposée par sa société cliente relative au « projet Lussan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510379_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407689_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A B, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400666_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403753_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, Mme B, représentée par Me Lutran, demande : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) le rejet de la requête ; 3°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
charge de l’Office français de l'immigration et de l’intégration le versement à Me Lutran d’une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310872_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400899_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A C, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DTA_2407695_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutran, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503991_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lutran, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404771_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401881_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.
Source officiellePage 5 sur 36