CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

711 résultats pour « Lustman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2210157_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Riou, - et les observations de Me Lutran avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502849_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605091_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lutran conseil de Mme A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412881_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206417_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, avocate, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401086_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401665_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307109_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2023, à 11 h : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Lutran, représentant de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161841

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'énergie et de la mer à sa demande de communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques sur l'offre déposée par sa société cliente relative au « projet Lussan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510379_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407689_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

A B, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400666_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403753_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, Mme B, représentée par Me Lutran, demande : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) le rejet de la requête ; 3°

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601151_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

charge de l’Office français de l'immigration et de l’intégration le versement à Me Lutran d’une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310872_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400899_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A C, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407695_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutran, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503991_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404771_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401881_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.

Source officielle

Page 5 sur 36

← PrécédentSuivant →