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5 089 résultats pour « MONTRAVERS étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80d

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Montravers étant désigné en qualité de mandataire liquidateur. M. F.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc49

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

2011 devant la Cour d'Appel de Fort de France ... 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTERVENANTS FORCES SELARL MONTRAVERS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00474

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

de cette société ; que ces marques ont été cédées le 18 août 2010 à la société Abercrombie & Fitch Europe ; que, par la suite, la société BSD 265 a été mise en liquidation judiciaire, la société Montravers-Yang-Ting

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00476

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ouvert à l'égard de la société Albany Films une procédure de liquidation judiciaire sur saisine de la Selarl Montravers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00251

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par Mme [D] [Q], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Caraïbes investissements, 3°/ à la société SELARL Montravers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10570

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 21-14.026 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Montravers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10146

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

formé le pourvoi n° U 24-22.055 contre l'arrêt n° RG 22/00503 rendu le 30 juillet 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Selarl Montravers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef30dc5b777c90993086

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

PRESSTALIS [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Raphaël BORDIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 SELARL MONTRAVERS YANG TING prise en la personne de Me MONTRAVERS Marie

Source officielle
CA

Référé

64db1570e5e55ad9697a58fc

Appel

10 août 2023

10 août 2023

MONTRAVERS YANG TING, MINISTERE PUBLIC (PROCUREUR GENERAL), Etablissement LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DE LA MARTINIQU E ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224246_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, la société Ravn Luxury, prise en la personne de son mandataire judiciaire, par Me Montravers, et de son administrateur judiciaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e603c09105db6c0525

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 janvier 2023, l'intimée demande à la cour à titre liminaire de mettre hors de cause Me [Y] et la Selarl Montravers Yang Ting et de confirmer le jugement

Source officielle
CA

Référé

64db1571e5e55ad9697a58ff

Appel

10 août 2023

10 août 2023

MONTRAVERS [T] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile

662209729ce14200083898b7

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Me [C] [K] de l'étude Montravers [K] a été désigné liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre civile

67a5a1a9cb8e9293803aeac9

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ARRET N° N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COUV SARL INGEFRA C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE PARTIES INTERVENANTES SELARL MONTRAVERS [P]-[C]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86331

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

BAUMGARTNER MONTRAVERS POUR STE SHIRLEY ayant son siège 4 rue de la Coutellerie 75004 PARIS ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SHIRLEY représenté par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e5

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

BAUMGARTNER MONTRAVERS POUR STE SHIRLEY ayant son siège 4 rue de la Coutellerie 75004 PARIS ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SHIRLEY représenté par Maître

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d08fa3a395142d55c3a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MONTRAVERS [J], prise en la personne de Me [P] [J], mandataire judiciaire-liquidateur, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 530 194 968, Dont le siège social

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14c0cb8fa004f57da2da

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MONTRAVERS YANG-TING, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 530 194 968, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Non constitué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10066

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Adresse 3] (Belgique), a formé le pourvoi n° T 21-14.981 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6710aa6abe64d7e510245136

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[D] a interjeté appel de cette décision, intimant la S.A.R.L. 3 Ati, représentée par la SELARL Montravers-Yang Ting, es qualités.

Source officielle