AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80d
15 avril 2008
15 avril 2008
Montravers étant désigné en qualité de mandataire liquidateur. M. F.
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Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc49
5 octobre 2012
5 octobre 2012
2011 devant la Cour d'Appel de Fort de France ... 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTERVENANTS FORCES SELARL MONTRAVERS
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