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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402173_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D C et Mme B A épouse C, représentés par Me Machado Torres, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 du président du conseil départemental de la Haute-Garonne rejetant leur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406419_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté en date du 11 novembre 2024 par lequel le Préfet
Source officielleETRANGERS
62d649c7aa6a2f06030d2814
13 juillet 2022
13 juillet 2022
rétention de : X SE DISANT [F] [C] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/07/2022 à 12 h 18 par courrier électronique par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb797d
3 avril 2024
3 avril 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [G] né le 23 Octobre 1993 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307525_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Machado Torres, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508812_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306854_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, représenté par Me Machado Torres, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre
Source officielleETRANGERS
642d150ccb8fa004f57da450
4 avril 2023
4 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [N] né le 12 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/04/2023 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
642d150ccb8fa004f57da452
4 avril 2023
4 avril 2023
au centre de rétention de : [T] X SE DISANT [N] né le 01 Septembre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/04/2023 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
642d150ccb8fa004f57da454
4 avril 2023
4 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [K] [F] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] - SYRIE de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 02/04/2023 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7973
2 avril 2024
2 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [I] né le 11 Août 1988 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7977
2 avril 2024
2 avril 2024
du maintien au centre de rétention de : [J] [Z] né le 29 Septembre 1982 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
654b381156298f8318387d7d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [I] né le 22 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506964_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Machado Torres, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307535_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 3067/2023 du 4 décembre 2023, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé à son encontre une interdiction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307866_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503023_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
F D, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2025 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302487_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A E, représenté par Me Machado-Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2023, notifié le même jour à 19
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01660_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504827_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officiellePage 5 sur 15