l'Etat le versement à Me Maillard de la somme de 1000 euros.

Maillard est-il coupable d’avoir, à Peruwelz, arrondissement judiciaire de Tournai, le 6 juillet 2005, commis un homicide volontaire sur la personne de M.T.   ?

Par conclusions notifiées le 30 septembre 2024, la SCP Mandron-Maillard-Bellet a accepté le désistement d'action à son égard.

Par la décision contestée, le préfet de police a refusé de renouveler le titre de séjour délivré au requérant en qualité d'étranger malade.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-21.953 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Maillard

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Maillard de la somme de neuf cents (900 €).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, Mme D B, représentée par Me Maillard, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre

2026 ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [L] [G], Propriétaire de la parcelle H n°[Cadastre 1], née le 30 Janvier 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Bertrand MAILLARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard et Duclos, dont le siège social est à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Pierre X..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le tribunal de commerce de Sens, au profit de la société à responsabilité limitée Maillard, dont le siège est Sassy (Calvados),

A C, ressortissant camerounais né le 26 janvier 2002 à Douala (Cameroun), pour lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour ; - a condamné l'Etat à payer à Me Maillard, avocat

INCOMBE DE RAPPORTER LA PREUVE DE SA REGULARITE ; ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI, FORME PAR LITEL, PELISSIER ET PASCAL, TIERS ELECTEURS, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE RECOURS DE MAILLARD

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENTS MAILLARD.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENT MAILLARD.

été convoquées à comparaître en chambre du conseil le 2 juillet 2025, Que le débiteur, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Aurélien BAUDRON, avocat à [Localité 2], devant : Caroline MAILLARD

exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD

de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me JOAN ALLEN, avocat à, [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD

exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 2 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD