de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Représentée lors des débats par Me Jacques BERTONE, avocat de la même étude et du même barreau INTIMÉS M.

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIER, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

commission rogatoire, a autorisé des opérations de visites et saisies notamment dans les locaux de la société Saur France situés à Louveciennes et Les Essarts le Roi ; "alors que la cassation qui ne manquera

fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » ; ( ) que la cour relèvera qu'après avoir senti vers minuit une odeur de brûlé venant de la chambre et constaté qu'une lampe tombée sur le matelas

E, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de

siège est [Adresse 7] ayant pour avocat Me Virginie Farkas, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Manuela

Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère et Monsieur GIRIEU, Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente

RG 22/04111 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY67 DEMANDEUR : Madame [X] [I] [Y] née le 01 Octobre 1978 à KINSHASA (ZAÏRE) 24 place du Béguinage 78570 CHANTELOUP LES VIGNES représentée par Me Stéphanie BRILLET

d'emploi du cinémomètre Ultralyte-Britax-10079 ; 2) le carnet métrologique du cinémomètre Ultralyte-Britax-10079 ; 3) la décision d'affectation territoriale de l'agent verbalisateur n° X Code service

conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

rappellent que les bouliers sont présentés comme un jeu d'éveil largement diffusé au niveau mondial, qualifié de " grand classique ", recommandés par les pédiatres pour stimuler la coordination visuelle et manuelle

novembre 1998 par le procureur de la République compétent ; que celui-ci a notifié le 20 novembre 1998 sa décision à la plaignante ; que le dernier acte de poursuites, la transmission de l'enquête par la brigade

[X] [P], muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Jean Brillant, assesseur collège salarié M Philippe

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 23 DEFENDEURS Monsieur [F] [I], demeurant AMITIES TSIGANES 15 Rue Laurent Bonnevay - 54100 NANCY représenté par Me Rui Manuel

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

Du fait de son handicap, [W] [U] ne peut exercer aucun métier manuel nécessitant l'utilisation des 2 membres supérieurs.

contentieux [Adresse 3] représentée par Me Virginie FARKAS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela